charte

L’égalité  d’accès  au  service  public  par  la  mise  en  oeuvre  d’un  service  public accessible, des moyens et une organisation favorisant l’accès aux droits sociaux, aux services et prestations.

L’égalité  des  chances  dans  les  domaines  de  l’éducation,  l’action  culturelle,  la prévention des risques sociaux et médico-sociaux, la formation et l’insertion.

La non-discrimination des personnes en  fonction de  l’âge, de  l’origine, du handicap ou de l’opinion.

Le respect de la dignité et de l’intimité de la personne est pleinement reconnu dans l’exercice de ses droits, ce qui exclut tout jugement de valeur.

Le  respect  des  libertés  publiques  et  civiles  en  veillant  à  n’utiliser  aucune  pratique arbitraire, ni abus d’autorité. Chacun pourra s’exprimer dans le respect des lois et du cadre institutionnel.

La protection des personnes par la mise en oeuvre de moyens pour prévenir tout risque de danger ou de maltraitance.

Le maintien des liens familiaux doit être favorisé.

Le devoir de discrétion et les obligations du secret professionnel : l’usager à le droit de  s’opposer  à  la  communication  de  certaines  informations  le concernant conformément à la loi.

Le respect de l’autonomie, du libre-choix et du consentement : chaque usager participe à la mise en oeuvre du projet le concernant. L’usager peut se faire accompagner par la personne de son choix dans ses démarches.